Construisons ensemble un patrimoine au service de notre identité !

Le fonds de dotation est un cadre juridique et fiscal très avantageux qui permet de constituer un patrimoine collectif grâce aux dons, legs et donations de donateurs et mécènes. Les fruits de ce patrimoine servent à financer les projets et les activités d’organismes accomplissant des œuvres et missions d’intérêt général.

En créant le fonds de dotation Des racines et des Elfes, notre association s’est dotée d’un outil de financement moderne et performant qui lui permet d’inscrire son action dans la durée et de constituer progressivement un patrimoine destiné à assurer sa pérennité.

Que finance le fonds de dotation Des racines et des Elfes ?

D’une manière générale, un fonds de dotation peut financer toute activité d’intérêt général dans les domaines énumérés par la loi (art. 200 du CGI ), notamment « à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel […], à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Le fonds de dotation Des racines et des Elfes s’inscrit naturellement dans ce cadre général, à l’intérieur duquel il finance des initiatives et projets conformes à son objet statutaire :

Le fonds a pour but de favoriser la sauvegarde, la promotion et la transmission des identités régionales et nationales d’Europe. Pour s’acquitter de cette mission, il soutient les actions menées dans les domaines de la connaissance et de la sauvegarde de l’environnement, du développement culturel, de la protection et de la transmission du patrimoine. Il favorise également les actions menées dans le cadre de l’action sociale et solidaire ou de l’éducation. A cet effet, il affecte notamment ses ressources pour assister l’association Des racines et des Elfes dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général.

Les statuts du fonds l’autorisent à financer les projets de structures poursuivant les mêmes buts que l’association Des racines et des Elfes et en accord avec ses objectifs.

Quels sont les avantages fiscaux du fonds de dotation ?

Dons des particuliers

Les dons des particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable (si la limite est dépassée, un report est effectué sur les années suivantes).

Concrètement, pour un versement de 1000 euros au fonds de dotation, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 660 euros.

Mécénat d’entreprise

Les dons des entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 %, dans la limite de 0.5 % du chiffre d’affaire. L’excédent éventuel est reportable sur les 5 années suivantes.

En pratique, votre entreprise réalise un chiffre d’affaire de 200.000 euros. Vous pouvez donner jusqu’à 16.666 euros et bénéficier d’une réduction d’impôt de 10.000 euros.

Donations et legs

Les donations effectuées du vivant du donateur et les legs consentis à son décès sont totalement exonérés de droits de mutation. C’est le principal avantage du fonds de dotation, qui lui permet d’enregistrer des apports conséquents pour les capitaliser. Sont concernés les biens immobiliers et mobiliers, les valeurs mobilières, actions et obligations, les liquidités.

Exemple : vous êtes propriétaire d’un bien immobilier d’une valeur de 200.000 euros et vous n’avez pas d’héritier direct. Jusqu’à 60 % de la valeur de votre patrimoine reviendra à l’Etat, soit 120.000 euros. En choisissant de léguer votre bien au fonds de dotation Des racines et des Elfes, l’intégralité de votre patrimoine lui reviendra et servira à financer des actions qui vous tiennent à cœur.

Si vous souhaitez effectuer une donation ou un legs au profit du fonds, n’hésitez pas à nous contacter au préalable pour que le formalisme de l’opération soit respecté et qu’elle ne puisse pas être remise en cause par un tiers ultérieurement.

Assurance-vie

Il est tout à fait possible de désigner le fonds de dotation des racines et des Elfes comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. A l’échéance, le capital sera versé au fonds sans impôts ni droits de succession, quelle que soit l’ancienneté de votre contrat, quel que soit l’âge auquel vous avez souscrit votre contrat, et quel que soit son montant.

Un cadre sécurisé pour le donateur

Le fonds de dotation, du fait des avantages qu’il procure, est une structure très encadrée juridiquement. Un commissaire aux comptes indépendant en certifie les comptes annuellement. Géré par un conseil d’administration bénévole, il peut mettre en place des organismes internes de contrôle et de conseil, tels un comité d’investissement ou un comité des donateurs et mécènes.

Dans le cadre d’une donation ou d’un legs, il est tout à fait possible pour le donateur de spécifier le ou les domaines d’intervention auxquels sa contribution devra être affectée.

Contactez-nous pour plus d’informations

Vous avez besoin de plus de renseignements avant de contribuer au fonds de dotation ? Vous souhaitez discuter ou nous rencontrer pour mieux faire connaissance ? Vous voulez connaître les détails pratiques de votre contribution ? Contactez-nous à l’aide du formulaire ci-dessous et nous vous répondrons rapidement.

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